J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200041D


Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2003, le conseil des ministres entendu, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2003.